Le Comité paritaire de l'accord examine et statue sur les dossiers de demandes de financement adressés par les établissements.
Prochaines réunions du Comité paritaire de l'accord (CPA)
Mardi 19 janvier 2016
Lundi 29 février 2016
Mardi 22 mars 2016
Mardi 19 avril 2016
Mardi 17 mai 2016
Jeudi 30 juin 2016
Les dossiers de financement doivent nous parvenir au minimum 10 jours avant la date de réunion du Comité paritaire de l'accord.
Par souci d’une bonne gestion, les dossiers incomplets seront mis en attente. Une relance téléphonique ou un mail vous signaleront les éléments manquants.