Favoriser l’emploi des travailleurs handicapés du secteur sanitaire social et médico-social privé à but non lucratif.
Agrée en 1991 par le Ministère du travail, l’accord OETH est le premier accord relatif à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés du secteur sanitaire, social et médico-social privé non lucratif. Cet accord réunit la Croix-Rouge française, la Fehap, le Syneas et les organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et FO.
En signant l’accord OETH, la Croix-Rouge française, la Fehap, le Syneas et les organisations syndicales ont décidé de mutualiser leurs ressources afin de développer et de conduire une politique active en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés. Un moyen pour la branche d’affirmer son attachement à l’application du principe d’égalité des chances, que ce soit en matière d’accès à l’emploi, de formation professionnelle ou de maintien dans l’emploi.
Le comité paritaire de l’accord (CPA) garant des actions de l’accord
Le comité paritaire de l’accord défini la stratégie de l’Accord et les moyens à mettre en œuvre. Sa mission : prendre toutes les décisions relatives aux modalités d’application de l’accord de branche.
Il est composé de 20 membres titulaires dont la moitié est désignée par le collège employeur et l’autre moitié désignée par le collège salarié représentant des organisations syndicales salariés.
L’association OETH au service de la gestion des ressources humaines
Afin de mettre en œuvre les actions définies par l’accord et des décisions prises par le CPA, une association de loi 1901 a été créée : l’association OETH, composée de 19 collaborateurs.
Ses missions :
- Assurer la collecte de la contribution versée par les 14 500 établissements qui font partis de l’accord (liée à l’obligation d’emploi de 6% de travailleurs handicapés).
- Conseiller et financer auprès de ces mêmes établissements des actions visant notamment à favoriser l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés grâce aux fonds collectés.
Concrètement… 2 exemples d’actions d’OETH
Conseiller et accompagner
OETH a mis en place le conseil politique handicap. Son objectif : favoriser l’autonomie de l’établissement dans le développement durable d’une politique d’intégration et de maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés. Les employeurs peuvent choisir de former une personne ressource au sein de leur établissement sur le thème du handicap grâce à la formation Référent Handicap.
Prévenir le handicap
72% des salariés reconnus travailleurs handicapés de la branche ont développé un handicap au cours de leur carrière. Les métiers de la branche les plus touchés sont ceux d’aides-soignants, aides médico-psychologiques, agents de service hospitaliers et infirmiers. C’est pourquoi OETH accompagne les établissements relevant de l’accord dans la mise en œuvre d’actions de prévention du handicap sur les Troubles Musculo-squelettiques (TMS) grâce notamment au réseau des Animateurs prévention TMS.
Chiffres clés en 2014
- 14 500 établissements
- 447 000 salariés dont 18 950 travailleurs handicapés
- 2000 dossiers de financement par an.
> Consultez l'intégarlité de l'accord OETH 2016-2020
> Consultez l’intégralité de l'accord OETH 2011-2015