Afin de renforcer et optimiser le partenariat en faveur de la prévention de la désinsertion professionnelle des salariés couverts par l’accord OETH, une convention nationale a été signée le 20 septembre 2011 entre la Cnamts (Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés) et OETH.
Elle engage les 2 organismes dans la mise en place de procédures de liaison et dans la facilitation des démarches avec les établissements OETH et les acteurs de l’Assurance Maladie (article 6 de la convention du 20/09/2011).
Lorsque vous, acteur de l’Assurance Maladie, rencontrez un assuré salarié d’un établissement relevant d’OETH bénéficiaire de la loi 2005 ou en cours de reconnaissance, vous êtes invité à faire un signalement à OETH et à demander à l’assuré de se mettre en relation avec son employeur.
La procédure de liaison est décrite dans la Lettre Réseau LR-DDO-54/2012 en date du 03/04/2012 :
Lorsque la cellule locale PDP détecte un assuré en risque de désinsertion professionnelle relevant du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif, elle vérifie qu’il :
- remplit les conditions d’éligibilité (cf. chapitre 3) et pour ce faire, si nécessaire la cellule locale PDP peut contacter le conseiller OETH),
- est favorable à ce que son employeur soit contacté par OETH au sujet de sa situation afin de l’associer dans la recherche de solutions et les demandes de financements éventuelles (un accord écrit du salarié est souhaité).
Lorsque l’assuré remplit ces conditions, la cellule prend contact avec le chargé de mission OETH de sa région pour échanger sur un plan d’actions adapté et personnalisé.
L’initiative de la demande de financement incombe à l’employeur. Elle se matérialise par un dossier de demande de financement (…). Lorsque l’employeur le sollicite, le conseiller OETH l’accompagne dans ses démarches.
Le conseiller OETH informe la cellule locale PDP de la suite donnée au dossier de l’assuré.
CONSEILS :
Pour faciliter les relations avec l’employeur, il est préférable que le salarié prenne contact directement avec lui, afin d’envisager ensemble les dispositifs à mettre en place. OETH ne pourra agir concrètement que si l’employeur est concerné et impliqué dans la démarche.
Le travail de collaboration entre vous, acteur de l’Assurance Maladie, le salarié, son employeur, le médecin du travail et OETH, permettra de choisir la solution la plus adaptée à la situation du salarié dans les meilleurs délais.