L’Agefiph vous a adressé un courrier relatif à la Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés 2015. En tant qu’adhérent à la FEHAP, au Syneas ou à la Croix-Rouge française, vous relevez de l’accord de branche OETH et non de l’Agefiph. Vous trouverez ci-dessous la marche à suivre pour remplir votre DOETH avant le 1er mars 2016.
Vous optez pour :
LA TÉLÉ-DÉCLARATION (recommandée) : https://www.teledoeth.travail.gouv.fr/teledoeth/
- Saisissez votre nom d’utilisateur et mot de passe Télé-DOETH indiqués sur le formulaire DOETH 2015 (Cerfa 11391*17) que l’Agefiph vous a envoyé puis complétez votre déclaration.
- Envoyez à OETH :
- la photocopie de la synthèse de la DOETH (en indiquant votre identifiant OETH) ;
- la liste nominative des bénéficiaires ;
- votre règlement.
LA DÉCLARATION PAPIER
- Complétez votre déclaration
- Envoyez l'original du formulaire à l'Agefiph
- Envoyez à OETH :
- la photocopie de la DOETH (Cerfa 11391*17) en indiquant votre identifiant OETH ;
- la liste nominative des bénéficiaires ;
- votre règlement.
Une notice explicative relative aux établissements couverts par l'accord OETH est à votre disposition.
Si votre établissement a choisi la péréquation : merci de nous adresser la liste des établissements relevant de la péréquation (nom, adresse et n° de SIRET, en précisant s’ils sont adhérents FEHAP, SYNEAS, CRF ou non).
Vous avez jusqu’au 1er mars 2016 inclus pour envoyer les documents précités ainsi que votre règlement à : OETH - 47, rue Eugène Oudiné – CS 21396 – 75214 Paris cedex 13
REGLEMENT DE LA CONTRIBUTION
Si votre établissement est redevable de la contribution, merci d’adresser votre règlement :
- Par virement : IBAN : FR76 1020 7004 2620 2111 6572 325 / BIC : CCBPFRPPMTG (à la rubrique « Motif de paiement », indiquez votre SIRET ou identifiant OETH en début de champ).
- Par chèque : à l’ordre de l’association OETH (mentionnez votre SIRET ou identifiant OETH au dos du chèque).
Pour plus d’informations, vous pouvez :
- consulter la FAQ DOETH 2015 ;
- contacter votre interlocuteur régional (voir l'annuaire disponible sur le site www.service-public.fr, rubrique Où s'informer ?)
- vous rendre sur le site internet de l'Agefiph
- contacter l'Agefiph au 0800 11 10 09 (numéro vert : appel et service gratuits depuis un fixe ou un mobile) de 9h à 18h.