Si vous comptabilisez 20 salariés ou plus dans votre établissement, vous devez chaque année remplir une Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH).

En tant qu’adhérent à la Fehap (CC 51), au Syneas (CC 66) ou à la Croix-Rouge française (CC propre), vous relevez de l’accord OETH et non de l'Agefiph.

Les principales étapes pour votre effectuer votre DOETH

• L’Agefiph vous adresse un courrier relatif à la DOETH. En tant qu'établissement couvert par l'accord OETH (Croix-Rouge française, FEHAP, Syneas), OETH vous a également adressé un courrier
• Complétez votre déclaration en utilisant le formulaire en ligne ou la version papier
• Envoyez l'original du formulaire à l'Agefiph
• Envoyez une copie de ce formulaire à OETH ainsi que votre contribution si vous en êtes redevable.
   

Remplir sa DOETH, mode d'emploi
Une notice explicative et un mode d'emploi sont à votre disposition pour vous aider à remplir votre DOETH.
 

Les délais de retour de la DOETH
Pour la déclaration papier, la date limite d'envoi est le 1er mars 2016.
La télédéclaration sera ouverte jusqu'au 1er mars 2016.
 

Pour plus d’informations, vous pouvez :
- consulter la FAQ DOETH 2015 ;
- contacter votre interlocuteur régional (voir l'annuaire disponible sur le site www.service-public.fr, rubrique Où s'informer ?)
- vous rendre sur le site internet de l'Agefiph
- contacter l'Agefiph au 0800 11 10 09 (numéro vert : appel et service gratuits depuis un fixe ou un mobile) de 9h à 18h.