Conseils et aides proposés

Vous êtes employeur et l’un de vos salariés, bénéficiaire de la loi, est en arrêt de travail de 3 mois. Vous vous demandez quelles sont les actions à mener pour l’accompagner vers le retour à l’emploi ? Les aides proposées ? OETH vous présente des conseils et solutions adaptés à chaque situation.

Les actions conseillées :

• Inciter les instances représentatives du personnel à rester en contact avec le salarié et définissez ensemble du bon moment pour agir. Demandez-lui où en est-il dans sa période de soin ou dans sa période de retour au poste.
• Informer le salarié de la pertinence de rencontrer son médecin du travail pour une visite de pré-reprise lorsqu’il sera en phase de retour à l’emploi. Faites-lui part de vos intentions et donc de l’importance d’un avis médical en cours d’arrêt. Il important de préciser que seul le salarié peut autoriser le médecin du travail à transmettre le compte rendu de cette visite. Sans ce compte rendu, vous ne parviendrez pas à anticiper.
• Lorsque le salarié est acteur de la démarche pour revenir à son poste de travail, répondre à sa demande et organiser une rencontre avec lui, le médecin du travail, le responsable hiérarchique et la direction pour une analyse commune et précise de la situation. Il va être important de définir ce que vous allez lui proposer :
  • une recherche de solutions techniques et organisationnelles (idéalement dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique) ;
  • envisager, le cas échéant, un reclassement qui convienne à tous, en interne voire en externe.
• Enclencher une réflexion avec le salarié, sur la nécessité de changer de métier ou de secteur. Il existe des outils techniques permettant de compenser les déficiences d’un salarié, mais, nous vous conseillons de proposer au salarié, une réflexion pour anticiper son avenir professionnel.
• S'il n'y a pas eu de contact avec le salarié pendant l'arrêt, organiser un entretien de retour au poste pour tous les arrêts de plus de 3 mois. Cette rencontre entre le responsable hiérarchique et le salarié permet de faire le point sur la période d'arrêt (évolution dans le service) et préparer le retour au poste.

Plusieurs organismes peuvent vous aider dans vos démarches :

• Solliciter le Service de santé au travail (voir le dossier Services de santé au travail sur le site de l'INRS). Une cellule maintien dans l'emploi constitue un appui supplémentaire pour l'accompagnement du salarié, si elle existe.
• Consulter les aides du service social de la CARSAT (financières, bilans) dont la cellule Prévention de la désinsertion professionnelle de votre région.

Pour aller plus loin…

Des fiches pratiques associées à cette situation sont à votre disposition. N’hésitez pas à les consulter !

• Anticiper les inaptitudes
• Montrer l’intérêt de se faire reconnaitre travailleur handicapé
• Gérer une restriction
• Instaurer un partenariat avec le médecin du travail
• Travailler en concertation avec les IRP
• Analyser une situation problématique
• Optimiser les recherches de reclassement
• Optimiser les bilans de reconversion professionnelle
• Que faire dans le cas d’une visite de pré-reprise ?
• Mettre en place des indicateurs de santé
• Mettre en place une cellule de maintien dans l’emploi
• Engager la direction dans une politique handicap
• Exprimer ses maux avec le médecin du travail
• Préparer le retour à l’emploi

Consulter la publication : Prévention des TMS

Conseils et aides proposés

Vous êtes employeur et l’un de vos salariés handicapé, a des restrictions médicales. Vous vous demandez quelles sont les actions à mener pour l’accompagner ? Les aides proposées ? OETH vous présente des conseils et solutions adaptés à chaque situation.

Les actions conseillées :

• Rencontrer le médecin du travail pour connaître les restrictions médicales du salarié et identifier les tâches qu’il peut effectuer, celles qui nécessitent des aménagements, celles qu’il ne peut éventuellement plus accomplir
• Organiser une rencontre entre le salarié, le médecin du travail, le responsable hiérarchique et la direction (incluant le référent handicap, s’il y en a un au sein de votre structure/association) pour :

1. une analyse commune et précise de la situation en respectant trois principes :

• la déficience d’un salarié ne doit pas être compensée par le collectif
• une restriction médicale n’est pas une incapacité à faire mais une opportunité de faire autrement ;
• une restriction médicale peut être une inaptitude potentielle à venir ;

2. rechercher des solutions pour que le salarié puisse être opérationnel au sein de son service malgré sa/ses restriction(s) médicale(s). Cette réflexion peut nourrir votre document unique et vous permettre d’améliorer les     conditions de travail des collègues ayant la même fonction ou étant du même service, afin d’éviter d’autres situations à risques.

• Inscrire le salarié dans votre suivi « vigilance sur le parcours professionnel ».
• Rechercher des solutions de maintien au poste via des outils de compensation et/ou rechercher des solutions de maintien dans le service via une réorganisation des taches.
• Initier une démarche de réflexion avec le salarié sur un nouveau projet professionnel car les solutions de compensation du handicap ne sont pas toujours pérennes.
• Mobiliser les instances représentatives du personnel ou votre référent handicap pour accompagner le salarié (écoute, soutien dans diverses démarches administratives, mise en lien avec des partenaires, etc.).
• Les difficultés d’un salarié pouvant conduire à un risque d’inaptitude à moyen terme, un avis avec restrictions est l’occasion d’amorcer une réflexion avec le salarié sur une réorientation professionnelle. Utiliser des signaux d’alerte tels que l’aptitude avec restrictions, c’est anticiper de futures potentielles inaptitudes à venir !

Plusieurs organismes peuvent vous aider dans vos démarches :

• Solliciter le service de santé au travail (voir le dossier Services de santé au travail sur le site de l'INRS). Une cellule maintien dans l'emploi constitue un appui supplémentaire pour l'accompagnement du salarié, si elle existe.
• Dans certaines situations où tous les aménagements ont été effectués, pensez à avoir recours à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH). OETH peut vous aider dans la constitution du dossier.
• Proposer un bilan pour réflechir à sa situation.

Pour aller plus loin…

> Des fiches pratiques associées à cette situation sont à votre disposition. N’hésitez pas à les consulter !

• Anticiper les inaptitudes
• Gérer une restriction
• Coopérer avec le médecin du travail
• Travailler en concertation avec les IRP
• Analyser une situation problématique
• Optimiser les bilans de reconversion professionnelle
• Mettre en place des indicateurs de santé
• Mettre en place une cellule de maintien dans l’emploi
• Engager la direction dans une politique handicap
• Exprimer ses maux avec le médecin du travail

> Visionnez le reportage

Mme Bric occupe un poste d'aide-soignante. Reconnue travailleur handicapé depuis 2009 elle rencontre des difficultés à son poste. Avec l’appui de sa directrice, Madame Bric a réalisé un bilan d'évolution professionnelle qui a permis de valider son projet de devenir infirmière...

Consulter la publication : Prévention des TMS

Conseils et aides proposés

Vous êtes employeur et l’un de vos salariés est bénéficiaire de la loi handicap. Vous vous demandez s’il y a des actions particulières que vous pourriez lui proposer ? En termes d’anticipation, que pourriez-vous faire ? Quelles sont les aides proposées ? OETH vous présente des conseils et solutions adaptés à chaque situation.

Les actions conseillées :

• A réception de la reconnaissance administrative de son handicap, organiser un temps d’échange avec le salarié pour évoquer ses éventuels besoins. Par exemple : sa pathologie, sa déficience a-t-elle des conséquences sur son travail ? A-t-il des appréhensions ? De quel ordre (réalisation de ses tâches ? regard des collègues ?) A-t-il besoin/envie de communiquer son handicap à l’équipe et/ou à son supérieur hiérarchique direct ?
• Dans quel cas est-ce intéressant d’en parler avec le collectif ? Lorsque l’état de santé du salarié implique  une réorganisation du service et/ou des aménagements spécifiques et/ou des tensions avec l’équipe liées à des incompréhensions. le salarié est en droit de taire sa pathologie, sa déficience. Il faut respecter son choix. En revanche si son handicap impacte son travail ou peut freiner ponctuellement le travail de ses collègues, informez-le de l’importance d’expliquer les raisons de la mise en place d’un aménagement particulier à ses collègues
• Profiter de l'entretien professionnel pour vérifier l’adéquation entre ses missions inscrites sur sa fiche de poste et son aptitude à les réaliser. Si vous repérez des difficultés, il peut être intéressant d’organiser une visite avec le Médecin du travail. Le cas échéant, vous pouvez informer le salarié du rôle du Médecin du travail et dans quelle mesure il peut prendre contact avec lui en cas d’évolution.
• Si vous ne l’avez pas encore construit, réaliser un tableau d’indicateurs de santé de façon à maintenir une veille sur le parcours professionnel et ainsi, prévenir l’évolution des difficultés de santé de vos salariés.
• Une règle est à rappeler. La loi de 2005 a pour objectif de compenser le handicap afin que le salarié soit tout autant opérationnel qu’un autre. Dès qu’un salarié en situation de handicap rencontre la moindre difficulté à réaliser une partie de ses tâches, OETH sera présent pour répondre à vos besoins.

Pour aller plus loin…

Des fiches pratiques associées à cette situation sont à votre disposition. N’hésitez pas à les consulter !

• Mettre en place des indicateurs de santé
• Mettre en place une cellule de maintien dans l’emploi
• Engager la direction dans une politique handicap
• Exprimer ses difficultés avec le médecin du travail

Consulter la publication : Prévention des TMS

Conseils et aides proposés

Vous êtes employeur et l’un de vos salariés a été déclaré inapte à son poste de travail. Au-delà de la procédure juridique d’inaptitude, vous vous demandez quelles actions enclencher pour l’accompagner et le maintenir dans l’emploi ? Les aides proposées ? OETH vous présente des conseils et solutions adaptés à chaque situation.

Les actions conseillées :

• Dès le premier avis d’inaptitude du médecin du travail, organiser une rencontre avec le salarié, le médecin du travail, le responsable hiérarchique et le référent handicap – si votre établissement en est doté -, pour une analyse commune et précise de la situation.
• Profitez de ce moment pour échanger avec le salarié sur son ressenti de la situation (Par exemple : A-t-il réfléchi à la suite de son parcours professionnel ? A-t-il besoin d’un accompagnement ? De quel ordre ?)
• Cet échange permettra également de lui indiquer la procédure juridique liée à l’inaptitude et échanger sur les solutions envisageables dans le cadre du maintien dans l’emploi.
• En attendant le deuxième rendez-vous avec le médecin du travail, dans un délai de plus ou moins 15 jours, insister pour que le service de santé au travail recherche des solutions de maintien au poste (solutions techniques).
• Si aucun aménagement technique n’est envisageable, effectuer des recherches au sein du collectif dont fait partie le salarié. Est-ce possible de le maintenir dans son service en réaménageant les tâches de chacun (solutions organisationnelles)
• Sinon rechercher, comme le prévoit la procédure, des solutions de reclassement en interne compatibles avec l’état de santé du salarié, si elles existent. Dans le cas contraire, évoquer avec le lui la possibilité de réfléchir à un projet professionnel externe en vue d’une reconversion. 
• Puisqu’il y a une inaptitude, c’est qu’une déficience ou une pathologie impacte son activité de travail. Ce sont des facteurs suffisamment importants et proches de la définition du travailleur handicapé donnée par la loi de 2005. Vous pouvez donc commencer à enclencher une conversation sur la reconnaissance du handicap avec votre salarié. Le médecin du travail tiendra également le même discours. Vous pouvez d’ailleurs aborder ce sujet avec le médecin du travail et les instances représentatives du personnel lorsqu’elles sont sensibilisées au sujet.
• Si le salarié a saisi l’intérêt de se faire reconnaitre travailleur handicapé, vous pouvez  l’accompagner. Sur le site de la MDPH de votre département, imprimer le document de la demande de RQTH. Transmettez-lui et aidez-le à le remplir si besoin (télécharger leformulaire unique n°13788*01 et la notice explicative). Le salarié peut s'orienter également vers le médecin du travail, l'assistance sociale (SST ou Carsat), les IRP ou le référent handicap pour l'accompagner dans cette démarche.
• Pour gagner du temps dans l’obtention de la RQTH du salarié, contactez votre référent handicap ou votre interlocuteur au sein de la MDPH et demandez la procédure simplifiée et urgente (attention le salarié doit uniquement demander la RQTH). Le délai pour la procédure simplifiée et urgente varie d'une région à l'autre, en générale entre 3 semaines et 3 mois au lieu de 6 mois voire plus.

Rappel : certains dispositifs OETH sont mobilisables uniquement si le salarié est toujours dans vos effectifs. Intervenir le plus tôt possible est un réel enjeu.

Plusieurs organismes peuvent vous aider dans vos démarches :

• Solliciter le service de santé au travail (voir le dossier Services de santé au travail sur le site de l'INRS). Une cellule maintien dans l'emploi constitue un appui supplémentaire pour l'accompagnement du salarié, si elle existe. Destiné aux salariés qui rencontrent des difficultés à leur poste menaçant à plus ou moins long terme le maintien de leur aptitude, il s’agit d’un accompagnement individualisé mené en collaboration avec le médecin du travail et un chargé de maintien dans l’emploi de son équipe, destiné à rechercher des solutions adaptées à la problématique de santé (aménagement de poste, reclassement, etc.).
• Faire une demande d’indemnité temporaire d’inaptitude en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle auprès de l’Assurance Maladie. Celle-ci permet au salarié de bénéficier d’une aide financière durant le mois suivant la seconde visite d’inaptitude.
• Si vous avez des questions concernant la procédure et/ou vos obligations, vous pouvez vous rapprocher de vos services juridiques (fédérations ou avocats).
• Le salarié peut bénéficier de l’accompagnement du service social de votre CARSAT dont la cellule Prévention de la désinsertion professionnelle de la CPAM de votre région. Ce service est chargé de détecter et de prendre en charge le plus tôt possible les salariés en arrêt de travail qui risquent de ne pas reprendre leur emploi du fait d’un problème de santé (maladie, AT, handicap, invalidité, etc.). L’objectif est de leur assurer un retour à l’emploi dans les meilleures conditions possibles soit dans leur entreprise à leur poste de travail ou à un autre poste, soit par une réorientation professionnelle dans un autre secteur d’activité

Rappel : les dispositifs OETH sont mobilisables uniquement si le salarié est toujours dans vos effectifs.

Pour aller plus loin…

Des fiches pratiques associées à cette situation sont à votre disposition. N’hésitez pas à les consulter !

• Anticiper les inaptitudes
• Montrer l’intérêt de se faire reconnaitre travailleur handicapé
• Gérer une restriction
• Instaurer un partenariat avec le médecin du travail
• Travailler en concertation avec les IRP
• Analyser une situation problématique
• Optimiser les recherches de reclassement
• Optimiser les bilans de reconversion professionnelle
• Mettre en place une cellule de maintien dans l’emploi
• Engager la direction dans une politique handicap

Consulter la publication : Prévention des TMS